18 juin 2024
IndustrieActualité

La loi sur les meublés de tourisme est adoptée à l’Assemblée Nationale

Adoptée en première lecture le lundi 29 janvier 2024, la proposition de loi sur les meublés de tourisme (aussi connue sous le nom de loi « anti Airbnb ») vise à durcir la réglementation dans le domaine de la location courte durée. Cette loi vise notamment à équilibrer l’offre entre les meublés de tourisme et le parc locatif traditionnel, notamment dans les régions les plus attractives de France.

Mise une première fois à l’agenda des députés au printemps 2023 avant d’être reportée, la proposition de loi transpartisane d’Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti Socialiste), a été adoptée avec 100 voix contre 25. Un texte de loi sur les meublés de tourisme qui sera examiné au Sénat, dans les prochains mois.

La location de tourisme accusée de nuire à la location longue durée

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De nombreux collectifs anti-Airbnb se créent dans les zones en tension (Ph Lavieille | Credit: PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP)

Dans un contexte majeur de crise du logement, notamment dans les zones les plus touristiques de France (pourtour méditerranéen, littoral atlantique…), le projet de loi sur les meublés de tourisme était fortement attendu par les élus locaux et les associations d’habitants.

Dans certaines zones tendues, il est en effet difficile de trouver une location longue durée. De manière générale, le secteur du logement subit une crise majeure depuis quelques années. Il s’agit de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » expliquent le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, et la députée Renaissance du Finistère, Annaïg Le Meur.

Des nouveaux outils pour réguler le marché locatif pour les municipalités

Des villes comme La Rochelle ou des régions comme le Pays Basque, situées sur le littoral atlantique ont déjà mis en place des dispositifs pour limiter la présence de locations Airbnb sur leur territoire. Le texte de loi prévoit de donner des outils supplémentaires aux communes qui souhaitent ainsi réglementer les locations de tourisme.

De nombreux élus, notamment dans des villes du bord de mer, dénoncent en effet depuis plusieurs années une pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l’explosion des locations Airbnb.

Le texte de loi permet entre autres aux maires la possibilité d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale de location d’une résidence principale. Dans les communes de moins de 200 000 habitants, les maires pourront imposer un enregistrement de toutes ces locations courtes durées. Dans la foulée, ils seront en mesure de fixer leurs propres règles pour en limiter la portée, comme la mise en place de quotas par quartier.

«Plutôt que de complexifier le cadre actuel, nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes», a déclaré lundi Emmanuel Marill, directeur Europe d’Airbnb, dans un communiqué à l’AFP.

Ce que la loi sur les meublés de tourisme change pour la niche fiscale Airbnb

La mesure la plus emblématique de cette loi concerne la niche fiscale Airbnb. Le texte entend réduire à 30% le taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus de la location de meubles de tourisme. Actuellement, ce taux s’élevait à 50 ou 71%, selon la région. Une exception est toutefois proposée pour les régions rurales très peu denses, où le taux d’abattement resterait de 71%.

La situation est délicate pour le gouvernement, car comme nous vous l’expliquions dans cet article, le projet de loi Finances 2024 a été adopté via le 49.3 en fin d’année dernière. Or, l’exécutif a retenu dans son budget 2024 un article introduit au Sénat, ramenant justement l’abattement à 30% dans les zones tendues, alors qu’il n’était disposé qu’à descendre à 50%. Une source gouvernementale a plaidé l’erreur matérielle et annoncé que la mesure ne serait pas mise en place. Un flou fiscal qui créé des tensions entre les députés, et qui sera discuté une nouvelle fois lors de la présentation du texte au Sénat.

Un DPE obligatoire pour les meublés de tourisme

Le texte de loi prévoit également une obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les locations courte durée. Tout comme les locations classiques, les propriétaires de nouvelles locations saisonnières devront faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Cela évite notamment de mettre en location, même de courte durée, des biens qui sont considérés comme de véritables passoires thermiques. Une obligation auxquelles les locations courte durée échappaient depuis quelques années.

Auteur: Amélie Manceau

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